Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Article 2 – Prestataire
Article 3 – Nature des prestations
Article 4 – Conditions d'accès
Article 5 – Commande
Article 6 – Prix
Article 7 – Modalités de paiement
Article 8 – Déroulement des accompagnements
Article 9 – Annulation et report des rendez-vous
Article 10 – Céramiques d'intention personnalisées
Article 11 – Livraison des céramiques
Article 12 – Droit de rétractation
Article 13 – Protection des données personnelles
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Responsabilité
Article 16 – Droit applicable
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et services proposés par Sandra PHILIPPE-OLLIVIER via le site internet www.sandraphilippe-ollivier.fr.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées, notamment :
l'accompagnement Sommeil ;
l'accompagnement Télétravail ;
l'accompagnement Harmonisation de l'habitat & Céramiques d'intention ;
les expertises en Géobiologie ;
les expertises en Géobiologie et Feng Shui ;
les créations de céramiques d'intention personnalisées ;
toute autre prestation proposée sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV
Article 2 – Prestataire
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER
Entreprise Individuelle
117 rue de la Libération
29860 Plouvien
SIRET : 890 237 902 00014
Mail : sandraphilippeollivier@gmail.com
Téléphone : 06 82 26 67 27
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être, d'harmonisation de l'habitat et d'accompagnement personnalisé.
Elles reposent notamment sur l'utilisation de la Géobiologie, du Feng Shui, du travail énergétique et, selon les prestations choisies, de la création de céramiques d'intention.
Ces accompagnements ont pour objectif de favoriser un mieux-être dans le lieu de vie ou de travail.
Ils ne constituent en aucun cas :
un acte médical ;
un acte paramédical ;
un acte psychologique ou psychothérapeutique ;
un diagnostic médical.
Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client demeure responsable de ses choix et des décisions prises à la suite des recommandations qui lui sont transmises.
Article 4 – Conditions d'accès
Les prestations sont réservées aux personnes majeures.
Les rendez-vous peuvent être réalisés :
à distance (visioconférence ou téléphone) ;
en présentiel lorsque cela est possible et convenu entre les parties.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement ou après acceptation d'un devis lorsque celui-ci est proposé.
Certaines prestations, notamment les céramiques d'intention personnalisées, font systématiquement l'objet d'un devis préalable précisant les caractéristiques du projet, son tarif et ses modalités de réalisation.
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER se réserve le droit de refuser une demande d'accompagnement si celle-ci ne correspond pas à son domaine d'intervention.
Article 6 – Prix
Les tarifs sont indiqués en euros.
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou de l'acceptation du devis.
Les tarifs des accompagnements sont indiqués sur le site internet.
Les créations de céramiques d'intention personnalisées font l'objet d'un devis individuel établi en fonction du projet, des dimensions de la pièce, du temps de réalisation et des éventuelles contraintes techniques.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
par carte bancaire ;
ou via PayPal.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la réservation ou sur le devis accepté.
En cas de paiement échelonné, le client s'engage à respecter l'échéancier convenu.
Article 8 – Déroulement des accompagnements
Chaque accompagnement comprend un nombre de rendez-vous variable selon la prestation choisie.
Un premier échange permet d'identifier les besoins du client et de préciser les modalités de l'accompagnement.
Les expertises en Géobiologie et en Feng Shui sont réalisées à partir des informations fournies par le client (plans, photos, questionnaires ou échanges).
Le client s'engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 9 – Annulation et report des rendez-vous
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d'absence ou d'annulation tardive, le rendez-vous pourra être considéré comme dû, sauf cas de force majeure.
Article 10 – Céramiques d'intention personnalisées
Les céramiques d'intention sont des créations artisanales réalisées sur mesure à la demande du client.
Chaque projet fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir l'intention, les caractéristiques de la pièce, sa faisabilité ainsi que son tarif, lequel est précisé dans un devis personnalisé.
La fabrication débute après acceptation du devis.
En raison de leur caractère unique et personnalisé, les céramiques d'intention :
• ne sont ni reprises ;
• ni échangées ;
• ni remboursées après validation du devis et lancement de leur fabrication.
Article 11 – Livraison des céramiques
Les céramiques peuvent être :
remises en main propre ;
expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes liées à la fabrication artisanale.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie liée au transport devra être signalée au transporteur dans les délais légaux.
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER ne pourra être tenue responsable des dommages ou retards imputables au transporteur.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il y est légalement applicable.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
lorsque la prestation a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation ;
pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les céramiques d'intention personnalisées sont donc exclues du droit de rétractation.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
sandraphilippeollivier@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet ainsi que les documents, rapports, supports, photographies, textes, visuels et créations réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Sandra PHILIPPE-OLLIVIER.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Responsabilité
Sandra PHILIPPE-OLLIVIER est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus à la suite d'un accompagnement peuvent varier selon les personnes, leur implication et leur situation personnelle.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.